Les panneaux d'informations sont obligatoires sur toutes aires de jeux. (parcs, campings, écoles, crèches, centres de loisirs ...)
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L’affichage obligatoire dans les aires collectives de jeux suite à la parution au JORF du 30 juin 2015 du Décret 2015-768 du 29 juin 2015 relatif à l’interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux.
Par ailleurs, l’obligation d’affichage d’une signalisation apparente rappelant l’interdiction de fumer est rendue obligatoire en référence au Décret n° 2006-1836 du 18 novembre 2006.
Le type d’affichage de l’interdiction de fumer est réglementé par l’arrêté du 1 décembre 2010 (JORF du 11 décembre 2010) qui fixe les modèles de signalisation prévus par l’article R. 3511-6 du code de la santé publique.
Le modèle doit être imprimé au format minimum de 15 × 21 cm (A5)
Veuillez trouver le modèle